Quelles sont les réglementations en vigueur pour le changement de fenêtres ?
Remplacement de fenêtres : quelles sont vos obligations ?
Vous avez pour projet de changer de fenêtres. Vous souhaitez apporter plus de confort à votre maison en matière d'isolation, mais aussi ajouter une petite touche plus esthétique. La réglementation en vigueur en France ne vous permet pas de modifier l'aspect de vos fenêtres ni leurs dimensions comme vous le souhaitez. Dans certains cas, vous devez réaliser des démarches et obtenir le droit d'installer vos nouvelles fenêtres.
Changer de fenêtre par des menuiseries identiques : aucune démarche à effectuer
Si vous opérez un changement de fenêtres pour des menuiseries strictement identiques, vous n'avez aucune démarche à réaliser. Vous devez conserver le type de matériau (PVC, aluminium ou bois), la couleur extérieure et les dimensions. Il s'agit du remplacement de fenêtres le plus simple et plus rapide, puisque vous n'avez aucune autorisation à demander, ni à la mairie ni à la copropriété.
Changer de fenêtres dans une copropriété : une autorisation en cas de changement
Que vous habitiez dans une maison ou un appartement, toutes modifications sur vos façades doivent faire l'objet d'un accord de la copropriété. En théorie, vous devez choisir une fenêtre de même couleur extérieure que celles du voisinage pour conserver une unité esthétique. Votre projet consiste à agrandir une ouverture ? Pour transformer une fenêtre en porte-fenêtre, demandez l'autorisation à la copropriété.
Modification de l'aspect du logement avec les nouvelles fenêtres : la déclaration préalable de travaux
Le changement de menuiseries ou la création de nouvelles fenêtres modifie l'aspect de votre maison. Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DLP) à la mairie. Vos nouvelles menuiseries doivent également respecter le Plan local d'urbanisme sous peine de rejet de votre DLP. Vous devez faire le choix d'une couleur ou d'un matériau imposé par la ville.
Notez également que la création d'une nouvelle ouverture est soumise à une réglementation stricte. Vous devez en effet respecter la réglementation en limite de propriété. Il s'agit de limiter le vis-à-vis avec les voisins.
Changer de fenêtres en zone classée : une rénovation plus surveillée
Si vous habitez à proximité d'un monument historique, vous ne pouvez pas changer de fenêtres comme vous le souhaitez. Vous devez respecter l'harmonie architecturale de votre zone. Pour cela, consultez le plan d'urbanisme ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Vous y trouvez toutes les règles à respecter pour remplacer vos fenêtres en matière de matériaux (bois, PVC ou alu), de formes et de couleurs.
Vous devez ensuite déposer une déclaration préalable de travaux dans votre mairie. Toute demande de création d'une fenêtre ou l'agrandissement d'une ouverture est sujet à l'accord des Architectes des Bâtiments de France. Dans ces conditions, changer de fenêtres peut avoir un coût plus important. N'oubliez pas que vous bénéficiez d'aides financières pour le remplacement de vos menuiseries.
Dans votre projet de remplacement de fenêtres, renseignez-vous pour connaître quelles sont vos obligations. Ainsi, votre rénovation pour changer de fenêtres peut s'effectuer sans risque. Référez-vous aux conseils d'un professionnel local. Avec OuvertureS, vous trouvez un artisan menuisier proche de chez vous, capable de vous accompagner dans vos démarches. Votre rénovation de fenêtre est effectuée dans les règles de l'art et dans le respect des règles de copropriété ou du plan d'urbanisme.
